Informations légales
Conditions Générales de Vente
Note : contenu juridique à valider et compléter selon le droit suisse avant mise en ligne. Faire relire par un juriste, notamment pour la revente (modèle grossiste) et la traçabilité des producteurs partenaires.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur L'Art du Miel (artdumiel.ch).
2. Produits
Miel artisanal et produits dérivés. Produit naturel : couleur, texture et goût peuvent varier. La cristallisation est naturelle.
3. Prix & paiement
Prix en CHF, TTC. Paiement sécurisé en ligne (TWINT, carte, PostFinance).
4. Livraison
Livraison Suisse 5.00 CHF, offerte dès 50 CHF. Retrait gratuit à Fermens.
5. Rétractation
Denrées alimentaires périssables : pas de retour sauf défaut avéré.
6. Droit applicable
Droit suisse. For : canton de Vaud.